La présente interface vous permet d’accéder aux versions électroniques du Journal officiel de la République française, publiées depuis le 2 juin 2004, dans le cas où survient une indisponibilité technique, partielle ou totale, du site Légifrance.
Elle permet également de consulter le Journal électronique authentifié lorsque ce dernier n’a pas pu l’être en raison même de l’incident technique et pendant la durée nécessaire au rétablissement du service normal du site Légifrance.
Elle maintient la possibilité de télécharger les codes dans un format PDF et dans la version à jour de la dernière modification intervenue dans le texte avant l’incident, afin de conserver l’accès à ces documents, qui figurent parmi les plus régulièrement consultés.
Les équipes du site Légifrance sont mobilisées pour garantir, dans les meilleures conditions, la continuité du service de diffusion du droit par Internet.
Les Journaux Officiels des 5 derniers jours
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0238 du 6 Octobre 2024 (format : pdf, poids : 7.43 Mo)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0237 du 5 Octobre 2024 (format : pdf, poids : 6.59 Mo)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0236 du 4 Octobre 2024 (format : pdf, poids : 802.97 Ko)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0235 du 3 Octobre 2024 (format : pdf, poids : 713.62 Ko)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0234 du 2 Octobre 2024 (format : pdf, poids : 916.76 Ko)