Cet espace, qui est une version allégée du site LEGIFRANCE, vous permet d’accéder aux versions électroniques du Journal officiel de la République française publiées depuis le 2 juin 2004, ainsi qu’aux publications des cinq derniers jours calendaires dans une version identique à la version authentifiée par le site Legifrance.gouv.fr. En cas d’indisponibilité de ce dernier, une version authentifiée du Journal électronique peut également être accessible pendant la durée nécessaire au rétablissement du service normal du site Légifrance dans sa version intégrale.
Les Journaux Officiels des 5 derniers jours
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0051 du 28 Février 2021 (format : pdf, poids : 53.03 Mo)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0050 du 27 Février 2021 (format : pdf, poids : 7.47 Mo)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0049 du 26 Février 2021 (format : pdf, poids : 1.38 Mo)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0048 du 25 Février 2021 (format : pdf, poids : 1.27 Mo)
- Journal officiel "Lois et Décrets" n°0047 du 24 Février 2021 (format : pdf, poids : 11.94 Mo)